Service en ligne
GAMMA2

Mis à jour le 28/09/2023

Pourqui

Pour les expéditeurs certifiés (EC) et les destinataires certifiés (DC), y compris pour une opération ponctuelle (ECTO/DCTO).

Pourquoi

Emettre, gérer et recevoir des DAES.

quand

Avant le départ du chargement, pendant la circulation et à réception des produits.

Je m'identifie

Gérer les documents d'accompagnement électroniques simplifiés (DAES) pour la circulation entre professionnels de produits pour lesquels l'accise a été acquittée dans l'Etat membre d'expédition.

Le DAES ne peut pas être utilisé pour les envois de vente à distance (de professionnel à particulier - BtoC) : ces mouvements sont uniquement couverts par un document commercial sur le territoire national : Démarche - Déclarer vos ventes en ligne d'alcool ou boissons alcooliques (Vente à distance - VAD). Il ne peuvent pas non plus être couverts par un DSA national édité dans GAMMA.

Fin de la procédure de secours transitoire pour les échanges avec la Grèce (à partir du 10 juillet 2023) et les Pays-Bas (à partir du 14 juillet 2023)

Les échanges avec les Pays-Bas (à partir du 14 juillet 2023) et la Grèce (à partir du 10 juillet 2023) ne seront plus réalisés dans le cadre de la procédure de secours exceptionnelle mise en place en place depuis le lancement d’EMCS 4.0.

Une note ci-dessous explicite les démarches à suivre pour la régularisation des DAES précédemment émis/reçus dans le cadre de cette procédure spécifique.

Maintien pour les échanges avec l'Irlande du Nord de la procédure de secours transitoire

Les échanges avec l’Irlande du Nord se déroulera en partie sous couvert de la procédure de secours, jusqu’en décembre 2023..

Les utilisateurs seront informés par la Météo des téléservices de la normalisation des échanges avec l’Irlande du Nord de leur entrée dans la phase 4 du projet EMCS.

Pendant la période transitoire, outre la mise en œuvre de la procédure de secours de GAMMA2, les envois et/ou réceptions avec l’Irlande du Nord nécessitant les actions complémentaires décrites dans les fiches au point dédié ci-dessous sont maintenues.

Mention du degré Plato

Pour toutes les expéditions de bières vers un État membre de l'Union européenne appliquant l'accise sur la base du degré Plato, la mention de cette valeur est obligatoire dans le DAES.

Documentations DTI+ / EDI

EMCS 4.0

EMCS 4.1

EDI GAMMA2

Modalités d’accès au service en ligne

Pour accéder à GAMMA2, vous devez être identifié comme expéditeur et/ou destinataire certifié (EC/DC), y compris à titre occasionnel (ECTO/DCTO) (voir liens en bas de page dans la documentation relative).

De même, la procédure de secours du DAES dans GAMMA2 n'est accessible qu'aux EC, DC, ECTO et/ou DCTO.

 

Documentations relatives à ce service en ligne

Bases juridiques :

Demande d'assistance en ligne

Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).

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